Dernière mise à jour : 02/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CHEYMOL Teddy, éditeur des logiciels Etal Soft (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement sur le site etalsoft.com (ci-après "le Client").
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Etal Soft propose des logiciels en mode SaaS (Software as a Service) accessibles via abonnement :
Les logiciels marqués "En développement" sont proposés à titre informatif et ne sont pas encore disponibles à la souscription.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet à la prochaine période de facturation.
Abonnement mensuel
Facturation mensuelle, renouvelable chaque mois.
Abonnement annuel
Facturation annuelle avec 2 mois offerts par rapport au tarif mensuel.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
L'accès au logiciel est activé immédiatement après confirmation du paiement. Des licences d'accès sont générées et disponibles dans l'espace client.
Le Client s'engage à utiliser les licences conformément aux conditions souscrites (nombre de magasins, postes autorisés) et à ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à un abonnement et en accédant au service, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de ses licences.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la date d'expiration de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours au moment de la résiliation. Le service reste accessible jusqu'à la date d'expiration.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, sans remboursement.
Le Client peut upgrader son pack à tout moment. Un calcul au prorata des jours restants sur l'abonnement en cours sera appliqué en déduction du nouveau montant.
Le downgrade (passage à un pack inférieur) n'est pas possible en ligne. Contactez-nous à contact@etalsoft.com pour toute demande de ce type.
Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@etalsoft.com
Adresse : 48 rue du pré, 39200 Saint-Claude, France